Conformité

Conformité légale

L'addon Conformité légale met vos sites agence à l'abri : mentions légales, affichage des prix et honoraires, Géorisques, copropriété, encadrement des loyers et étiquettes DPE/GES, générés automatiquement et conformes à la réglementation française. La réglementation immobilière est dense et évolue vite — automatiser la conformité supprime un risque réel sans vous y faire perdre du temps.

À quoi sert cet addon

L'addon génère la page Mentions légales depuis les informations de l'agence et affiche, sur chaque fiche bien, le prix et les honoraires conformes, la mention Géorisques, les informations de copropriété et l'encadrement des loyers — avec un tableau de bord qui audite les champs manquants. Rendu 100 % serveur, aucune donnée visiteur en base.

  • Mentions légales générées (loi Hoguet, RGPD…)
  • Prix et honoraires conformes (arrêté 10/01/2017, ALUR)
  • Géorisques, copropriété (ALUR L.721-1), encadrement des loyers
  • Tableau de bord de conformité qui audite les champs manquants

Étiquettes DPE / GES réglementaires

L'addon affiche la double étiquette énergétique — énergie (kWh/m²/an) et climat (kg CO₂/m²/an) — en SVG vectoriel, avec les classes A à G aux seuils et couleurs officiels (arrêté du 08/10/2021). La classe est recalculée à partir de la valeur mesurée quand elle est connue (la valeur fait foi), avec l'estimation du coût annuel d'énergie, l'alerte « passoire énergétique » pour les classes F et G, et le cas « bien non soumis au DPE ».

  • Double étiquette énergie + climat, classes A→G officielles
  • Rendu SVG net, accessible et sans appel externe
  • Coût annuel d'énergie et alerte passoire F/G
  • Classe recalculée depuis la valeur mesurée ; cas « non soumis » géré
Shortcode WordPress
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Un risque juridique, pas un détail

Une mention manquante, un prix mal affiché ou des honoraires non conformes exposent l'agence à des sanctions et entament sa crédibilité. La réglementation française — loi Hoguet, arrêté du 10/01/2017, loi ALUR, loi Climat & Résilience — est dense, technique et régulièrement mise à jour. Gérer cette conformité à la main est chronophage et risqué ; l'automatiser supprime l'angle mort.

Ce que ça apporte à votre agence

Vous protégez votre responsabilité, vous renvoyez une image rigoureuse et professionnelle, et vous gagnez la confiance d'acheteurs et de vendeurs sensibles à la transparence. Le tableau de bord vous signale précisément les informations à compléter, bien par bien, pour atteindre une conformité totale sans y passer vos journées.

  • Responsabilité de l'agence protégée
  • Image rigoureuse et professionnelle
  • Confiance renforcée des clients
  • Conformité atteinte sans effort manuel

L'avant / après en un coup d'œil

Sans l'addonAvec l'addon
Mentions et prix non conformesAffichage conforme généré automatiquement
Risque de sanctionsResponsabilité de l'agence protégée
Étiquettes DPE/GES bricoléesÉtiquettes A→G réglementaires en SVG
Champs manquants invisiblesTableau de bord qui audite la conformité

Pour qui c'est indispensable

Indispensable à toute agence et tout réseau opérant en France, ainsi qu'aux notaires et professionnels soumis aux obligations d'affichage. Que vous gériez quelques biens ou des centaines, l'addon garantit que chaque fiche et chaque page respecte le cadre légal, automatiquement.

Questions fréquentes

Quelles obligations l'addon couvre-t-il ?+

Mentions légales, affichage des honoraires et du prix conforme, barème, mention Géorisques, informations copropriété (loi ALUR), encadrement des loyers et étiquettes DPE/GES, avec un tableau de bord qui audite les champs manquants.

Les étiquettes DPE/GES sont-elles conformes et à jour ?+

Oui : classes A→G aux seuils et couleurs officiels de l'arrêté du 08/10/2021, rendues en SVG. La classe est recalculée à partir de la valeur (kWh ou kgCO₂) synchronisée depuis le CRM, donc toujours cohérente avec la consommation réelle.

Comment l'addon m'aide-t-il à rester conforme ?+

Un tableau de bord de conformité audite chaque bien et signale précisément les informations manquantes, de sorte que vous savez exactement quoi compléter pour atteindre une conformité totale.

Comment activer cet addon ?+

Depuis le hub Ts-Immo Plugin Manager : ouvrez le catalogue d'extensions, sélectionnez l'addon et installez-le en un clic. La disponibilité dépend de votre offre et des addons actifs sur votre passerelle.

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